Mairie de La Salvetat Peyralès /// Aveyron

Etat-Civil 2019, à consulter

VOS DEMARCHES D'ETAT-CIVIL

Pour obtenir un certificat d’acte de naissance, de décès ou de mariage ayant eu lieu à La Salvetat-Peyralès, vous pouvez en faire la demande gratuitement :

> Directement sur place à la Mairie de La Salvetat-Peyralès

> Par courrier (joindre une enveloppe timbrée à votre nom et adresse)

> En remplissant le formulaire plus bas :

Les champs sont obligatoires, toute demande incomplète ne sera pas traitée.

Passeports et Cartes d’identité

La demande de passeports ou carte d’identité se fait exclusivement sur rendez-vous auprès du service État civil d’une mairie équipée d’une station de recueil (la plus proche : Rieupeyroux).

 Consulter le site SERVICE PUBLIC.FR pour plus de renseignements.

AUTORISATION D'URBANISME

Déclaration d'urbanisme, Consulter et/ou télécharger les cerfas

Toute demande d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) se fait en mairie.

Vous pouvez retirer les CERFA en mairie ou les télécharger sur SERVICE PUBLIC.FR.

Pour toutes informations contacter la mairie ou consulter le site.

S'INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES

S'inscrire en mairie, ou par internet

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire, soit en vous déplaçant en mairie en produisant les pièces justificatives suivantes :

  • Carte d'identité
  • Justificatif de domicile.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur le site service-public.fr

RECENSEMENT CITOYEN

Recensement à 16 ans Déclaration en mairie

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Pour se faire recenser, pensez à apporter en mairie le livret de famille et la carte d'identité.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

SERVICE EN LIGNE : carte de séjour ressortissants britanniques

En cas de BREXIT sans accord, demandez une carte de séjour

Un service en ligne a été mis en place pour permettre aux ressortissants britanniques installés en France, de demander un titre de séjour et cela en cas de Brexit sans accord.

Site : contacts-demarches.interieur.gouv.fr

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS